La notification des incidents

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La notification des incidents

Message par admin le Jeu 7 Oct 2010 - 20:09

Site: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Notifier-un-incident,44973.html

* Manuel d'aide à la notification des incidents
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document156945
Ces livrets sont destinés aux pilotes et aux agents de première ligne des opérateurs ayant obligation de notifier leurs incidents à l’Autorité. Ils leur expliquent l’intérêt du report d’incident pour l’amélioration de la sécurité, en insistant sur les aspects non punitifs de la démarche, et détaillent la procédure à suivre en cas de survenue d’un incident. La liste des incidents à notifier y est reproduite.

* Formulaire de notification d'incidents Ac134
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document160232 <-- Rev Fev 2016
http://www.osac.aero/formulaires/CRESMANA_V01022016.pdf <-- Rev Fev 2016

Selon BI2008_10 Rev2
http://www.regles-osac.com/OSAC/br.nsf/c1bd7c9ce5eeee2ec1256b8f00293f97/177180cada76c447c1257765004ccf25/$FILE/BI2008_10R2.pdf


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Re: La notification des incidents

Message par admin le Mer 17 Nov 2010 - 23:25

Nouvelle version du "formulaire de notification d'évènement détecté en maintenance" (site OSAC) rev c
- Modification adresse


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Re: La notification des incidents

Message par admin le Ven 11 Mar 2011 - 18:13

"Nouvelle révision"
BI2008_10 (Rev2), une Rev3 ainsi qu'une modification du formulaire Ac 134 devrait paraitre pour modifier DGAC par OSAC.
- Modification des liens


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Re: La notification des incidents

Message par admin le Dim 14 Avr 2013 - 18:09

P30-05 Comptes rendus d'évènements Rev 04/12 Ind A
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/0681aad5184190e8c12579ec004ea05b/$FILE/P3005IA.pdf


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Re: La notification des incidents

Message par admin le Ven 2 Mai 2014 - 7:56

Nouvelle version du "formulaire de notification d'évènement détecté en maintenance" (site OSAC) rev f
http://www.osac.aero/formulaires/ac134f.doc


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Re: La notification des incidents

Message par admin le Mar 18 Nov 2014 - 22:38

Nouvelle version du "formulaire de notification d'évènement détecté en maintenance" (site OSAC) rev g
http://www.osac.aero/formulaires/ac134_g.doc

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Re: La notification des incidents

Message par admin le Lun 28 Mar 2016 - 12:05

Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile. Il succède à la directive 2003/43 relative aux comptes rendus d’événements dans l’aviation civile, qui devient caduque. Ce livret est destiné aux opérateurs d’aviation civile établis en France, auxquels il entend faciliter la compréhension du dispositif instauré par le nouveau règlement européen, dont il décrit, en des termes simplifiés, les grands principes et les points-clés. Ce fascicule se veut pédagogique et ne se substitue pas au règlement.
http://www.osac.aero/media/divers/livret_info_reglement-376-2014.pdf
On passe à une nouvelle version du "formulaire de notification d'évènement détecté en maintenance" (site OSAC) rev Fev 2016
http://www.osac.aero/formulaires/CRESMANA_V01022016.pdf

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