Texte complet de la Part66 à jour ?

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Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par Efis le Sam 19 Nov 2011 - 17:10

Bonjour,

Quelqu'un serrait il ou trouver la Part66 au complet et mise à jour ? Surtout version EASA je ne trouve pas merci
Le lien pour la Part145 est disponible lui.
Bien qu'au niveau Européen le texte à du être amendé concernant l'explication du "
teste simple"
et définition des limitations B1 B2 ainsi donc de l'ajout de la B3, les textes Français seront sans doute modifiés au dernier moment sans en avertir les personnes concernées que nous somme.

Une autre question se pose, devons nous prendre en compte les textes EASA ou les textes nationaux ou nous travaillons ?

Je pense que trop peu de personne connaissent/applique la réglementation Part66 sous la quelle il travail.
Par manque d'information, beaucoup trop de tech signer en dehors de leur scope avec la bénédiction de leurs responsables qui doivent se dire qu'appliquer "
à la lettre"
cela demanderait plus de personnel ou des formations supplémentaire. Un avis ?

Efis

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par jpdw le Dim 20 Nov 2011 - 9:08

http://www.easa.europa.eu/
Avec la fonction recherche sur le site du trouvera peut-être ton bonheur. Je ferai une recherche quand j'ai un peu plus de temps
La mise à jour la plus récente http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 124:FR:PDF

EASA édicte les lois au niveau européen, chaque pays les adaptes à sa législation. Ce qui prend parfois longtemps et elle ne peut-être moins restrictive que la réglementation européen. C'est la législation national qui prime. Si tu estime que la réglementation n'est pas en accord avec la législation EASA tu peux t'adresser aux tribunaux national en premier et européen en suite.
Pour ta réflexion sur le manque d'info et la bénédiction des responsables. C'est ce qui arrive souvent. Seulement n'oublie pas que c'est ta licence que tu met en jeu (donc ton gagne pain) personne sera derrière toi le jour ou l'on te tombera dessus. Pour ma part, le MRO avec qui je travail est régulier (bon service de la qualité)et en cas de doute s'adresse aux autorités.
Chat échaudé crains l'eau froide. Ha Ha Ha (une fois à l'EASA pas 2)

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par Aldi le Dim 20 Nov 2011 - 13:14

La réglementation Part-66 n'existe pas sous une forme séparée...
Elle est l'annexe 3 du réglement CE 2042/2003 modifié par le réglement CE 1149/2011...

De plus pour bien comprendre l'esprit du legislateur, il faut aussi s'appuyer sur les AMC et les GM associés au réglement... sans oublier le réglement basique CE 216/2008 (anciennement nommé 1592/2002)... qui donne les définitions et les exemptions aux obligations (Annexe 2 de ce réglement liste les avions ne relevant pas de l'obligation de suivi de navigabilité de l'EASA mais uniquement des états membres)...

Et pour faciliter la tâche des experts, il ne faut pas oublier de regarder si des Agency Decisions (sorte de Révision Temporaire) ne viendraient pas modifier le réglement ou les AMC et GM...

Avoir une vue exhaustive de la réglementation demande donc une recherche large puis une intégration des informations... seul process permettant une analyse fiable à un instant T...

Ce dernier point est le plus important... la réglementation est un process vivant qui se modifie en permanence... Il est donc essentiel de se remettre en question et de promouvoir la culture du doute...

Bonne chasse aux informations...

Aldi

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par jpdw le Dim 20 Nov 2011 - 15:26

Ce dernier point est le plus important... la réglementation est un process vivant qui se modifie en permanence... Il est donc essentiel de se remettre en question et de promouvoir la culture du doute...

Bonne chasse aux informations...
NOW Je Comprend pourquoi j'ai mal de tête quand je fait des recherche sur le site EASA

jpdw

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par Efis le Mar 22 Nov 2011 - 17:32

Elle est l'annexe 3 du réglement CE 2042/2003
C'est le problème, dommage que il ne sorte la Part66 pour que ça soit plus simple à consulter
Le dernier texte mise à jour que je trouve date d'Octobre 2010
Je consulte le site de l'EASA, surtout les TOR, NPA &
CRD viewtopic.php?f=2&
t=51
le problème c'est que certaine de ces réponses données ça n'apparaissent pas dans le texte. C'est pourtant important.

Efis

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par Aldi le Mer 23 Nov 2011 - 7:37

Efis a écrit:
Je consulte le site de l'EASA, surtout les TOR, NPA & CRD <!-- l --><a class="postlink-local" href="http://techaero.forumgratuit.tv/viewtopic.php?f=2&t=51">viewtopic.php?f=2&t=51</a><!-- l --> le problème c'est que certaine de ces réponses données ça n'apparaissent pas dans le texte. C'est pourtant important.
Les Terms of Reference sont les groupes de travaux composés d'experts et mandatés par l'Agence pour travailler sur un chapitre ou un point particulier de la réglementation. Les conclusions de ces groupes sont ensuites utilisées dans le cadre du programme d'évolution réglementaire "Rulemaking Program" pour éditer les NPA... Ces dernières permettent d'obtenir le "ressenti" des assujettis par rapport à une évolution et de recueillir leurs remarques qui sont en suites publiées intégralement avec les commentaires de l'EASA dans les CRD... En aucun cas les conclusions des TOR ou les remarques des CRD ne constituent un engagement de l'EASA. Ils permettent simplement d'enrichir les données sur lesquelles s'appuie l'Agence pour prendre sa décision.

Le dernier texte sur la Part-66 est le CE 1149/2011 publié au journal officiel le 21 octobre 2011 (voir post sur le sujet)... et depuis octobre 2010, il a été publié plusieurs Agency Decision dont une modifiant par exemple l'Appendice I de l'AMC à la Part-66 (liste des aéronefs éligible aux QT ou aux groupes).

Bref... je ne vais pas faire ici un résumé d'un cours complet sur la réglementation aérienne...  Bon courage à tous pour vos recherches...

Aldi

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par Efis le Dim 27 Nov 2011 - 14:32

Salut Aldi merci, non je pense comprendre à peu près comment la réglementation fonctionne.
C'est juste que quand un NPA doit donner un AMC et que pour le moment cet AMC n'apparait pas, je me questionne surtout avec la modif récente du text (je suis toujours sur les explications pour # électrique, avionique et limitation d'une B1 ou B2 NPA2007-07) Après c'est un peu hors sujet ici.

Le lien donné par Jpdw et toi donne en faite la dernière version, je pensais juste que c'était que la partie amendée désolé

Efis

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par Efis le Mer 24 Oct 2012 - 14:29

Sur le site de l'EASA il ont remis la Part66 http://easa.europa.eu/rulemaking/docs/technical-publications/partialpart66.pdf
Ce que je relevais plus haut est intégré page 27 & 28
Définition
"avionic system"
"electrical system"
"simple test"
ect... cette fois on peut plus dire que l'on sait pas si seulement les gens arrêtaient de signer n'importe quoi.

Efis

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par jpdw le Mer 31 Oct 2012 - 9:37

Merci pour l'info
Cela fait un bon bout de temps que je n'avais plus les dernières réglementations EASA
De plus je passe l'info à mon service qui ce posait des questions à ce sujet
Cordialement

jpdw

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par Efis le Jeu 27 Nov 2014 - 14:56

Le site de l'EASA ayant changé je remet un lien de la page EASA. Le lien au dessus fonction encore mais bon sans doute plus à jour.
https://www.easa.europa.eu/newsroom-and-events/technical-publications/part-66-certifying-staff
Part66 https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/Part-66_curtailed.pdf
RÈGLEMENT (CE) No 2042/2003 en FR http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:315:0001:0165:FR:PDF

Par contre il y a deux trucs sympas sur ce nouveau site.
On peut être averti par Email d'une mise à jour réglementaire (général) https://confirmsubscription.com/h/d/09A734863A91348D
Et accèder aux derniers amendements par réglementation sur cette page. https://www.easa.europa.eu/regulations

Efis

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Re: Texte complet de la Part66 à jour ?

Message par jpdw le Sam 16 Juil 2016 - 7:31

Quelques modifications concernant les règles PART 66 & 145
voir https://www.easa.europa.eu/document-library/agency-decisions/ed-decision-2016011r

jpdw

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